Procédure de sélection et d’agrément des fournisseurs et prestataires de service

Pour être agrée fournisseur ou prestataire de la SOBEBRA, il faut déposer à l’accueil un courrier de demande d’agrément comportant les documents ci après :

  • Un extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier datant de moins de 3 mois
  • Une photocopie de l’attestation IFU
  • Une photocopie de sa dernière déclaration de TVA ou Attestation Fiscale
  • Une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale du gérant ou sa carte professionnelle de commerçant
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Un certificat d’assujettissement à la TVA
  • Une attestation de bonne fin d’exécution

L’agrément tient compte des éléments suivants :

  • La satisfaction des conditions d’exercice,
  • Le professionnalisme,
  • La qualité des articles et services
  • La capacité à faire face aux exigences de l’entreprise.
  • La solidité financière

Un comité d’évaluation et d’agrément des fournisseurs procède à l’étude des demandes d’agréments et à la sélection de nouveaux fournisseurs/prestataires.