Procédure de sélection et d’agrément des fournisseurs et prestataires de service

Pour être agrée fournisseur ou prestataire de la SOBEBRA, il faut déposer à l’accueil un courrier de demande d’agrément comportant les documents ci après :

• Un extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier datant de moins de 3 mois

• Une photocopie de l’attestation IFU

• Une photocopie de sa dernière déclaration de TVA ou Attestation Fiscale

• Une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale du gérant ou sa carte professionnelle de commerçant

• Un relevé d’identité bancaire (RIB)

• Un certificat d’assujettissement à la TVA

• Une attestation de bonne fin d’exécution

L’agrément tient compte des éléments suivants :

• La satisfaction des conditions d’exercice,

• Le professionnalisme,

• La qualité des articles et services

• La capacité à faire face aux exigences de l’entreprise.

• La solidité financière

Un comité d’évaluation et d’agrément des fournisseurs procède à l’étude des demandes d’agréments et à la sélection de nouveaux fournisseurs/prestataires.